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Loi 68 : les CUPR implantent certaines mesures

Loi 68 : les CUPR implantent certaines mesures

Jeudi 15 février 2018

Les maires des Comtés unis de Prescott et Russell ont adopté certaines mesures en lien avec nouvelle loi 68 pour éviter les mauvaises surprises.


L’administration des comtés a décidé d’adopter une approche proactive pour la Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne.


L’embauche d’un commissaire à l’intégrité responsable de traiter les plaintes relatives aux conflits d’intérêts municipaux, se fera d’ailleurs d’ici juin prochain.


D’autre part, la participation d’un membre du conseil à une réunion par des moyens de communication électroniques est un exemple de mesure mise en veilleuse.


Notons qu’en vertu de la nouvelle loi, la présence d’un élu participant à une réunion par voie électronique ne comptera pas dans le calcul du nombre minimal d’élus pour qu’une décision d’un conseil soit validée.


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