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Le projet sur la neutralité religieuse adopté

Le projet sur la neutralité religieuse adopté

Jeudi 19 octobre 2017

Après deux ans d’hésitation, le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse a été adopté à l'Assemblée nationale.


Il interdit entre autres l'échange de services publics à visage couvert, autant dans les transports en commun que dans les hôpitaux.


Les citoyens auront toutefois la possibilité de demander des accommodements raisonnables en vertu de la Charte des droits et libertés.


La ministre de la Justice Stéphanie Vallée justifie la mesure pour des motifs de sécurité, de communication et d'identification.


Notons que tous les partis d'opposition ont voté contre le projet de loi.


Cooperators
La Cité
ACFO
Desjardins
Marcil Lavallée
Gouvernement du Canada
FONDATION TRILLIUM
CECCE
Ottawa Ville bilingue
CHEO
Multivesco - Domaine de la Rivière Nation
OLG
Gouvernement de l'Ontario
SEO
Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario
Montfort
FCRC
Muséoparc Vanier
Luc Bessette
MIFO 2015-2016
Nouvelle Scène - Gilles Desjardins
Orchestre Symphonique d'Ottawa
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