La Cour d'appel de l'Ontario donne raison à Doug Ford

Mercredi 19 septembre 2018

Victoire pour Doug Ford aujourd’hui, la Cour d'appel de l'Ontario a suspendu le jugement qui avait invalidé la loi provinciale sur la réduction de conseillers à Toronto.

Ce n'est pas 47, mais bien 25 sièges de conseillers qui seront en jeu lors du scrutin municipal du 22 octobre prochain.

Rappelons qu’au début du mois, la cause avait été portée devant la Cour d'appel, alors qu'un juge de la Cour supérieure avait donné raison à la ville. Les trois juges de la Cour d’appel de l’Ontario responsables du dossier ont qualifié de douteux, le jugement du magistrat Edward Belobaba.

Nous avons joint la députée d’Ottawa-Vanier Nathalie Des Rosiers, qui commente la décision de la cour.   

 Crédit photo: La Presse canadienne/Chris Young