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Gatineau subit un revers devant les tribunaux

Gatineau subit un revers devant les tribunaux

Vendredi 18 août 2017

La Ville de Gatineau a perdu une autre bataille juridique devant les tribunaux, mais ne baissera pas les bras.


L'administration municipale a été rejeté en Cour Supérieure en lien avec un important litige qui l'oppose à des géants des télécommunications.


Le jugement rend invalide un aspect de la réglementation qui serrait la vis aux télécommunications lors de travaux d'excavation, qui endommagent souvent la chaussée.


Le consortium formé au printemps 2013 par Vidéotron, TELUS, Rogers, Bell et Cogeco Câble, n'a pas obtenu le remboursement des frais imposés par la Ville qu’il réclamait, une victoire pour l'administration municipale.


CHEO
Desjardins
FCRC
Muséoparc Vanier
CECCE
Ottawa Ville bilingue
ACFO
Luc Bessette
SEO
Cooperators
Marcil Lavallée
Nouvelle Scène - Gilles Desjardins
Multivesco - Domaine de la Rivière Nation
La Cité
Gouvernement du Canada
Gouvernement de l'Ontario
Orchestre Symphonique d'Ottawa
OLG
FONDATION TRILLIUM
Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario
MIFO 2015-2016
Montfort
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