Boileau lance une enquête sur des tribunaux administratifs en Ontario
Mardi 19 juin 2018
La situation des services en français dans les tribunaux en Ontario est préoccupante, selon le commissaire aux services en français.
François Boileau a d’ailleurs lancé une enquête sur quatre tribunaux administratifs et ses recommandations devraient être disponibles à l'automne prochain.
Il espère que le premier cas en particulier, celui d'une locataire à Hamilton qui s'était fait imposer des frais de 200 $ pour une audience en français, servira de leçon à la Commission de la location immobilière.
L'enquête actuelle du commissaire Boileau cible le Tribunal des droits de la personne, la Commission de la location immobilière, le Tribunal de l'aide sociale et la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels