La Cour d'appel de l'Ontario rejette la requête de trois associations de médecins chrétiens.
La Société médicale et dentaire chrétienne du Canada, la Fédération des sociétés de médecins catholiques du Canada et l'Association canadienne des médecins pour la vie cherchaient à soustraire leurs membres à une directive de leur ordre professionnel.
Selon cette directive ils ont l’obligation de diriger leurs patients vers un collègue s'ils ne sont pas en accord avec certaines pratiques médicales pour des raisons morales et religieuses.
Pour rappel, depuis 2014, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario est la seule corporation au Canada qui oblige un médecin à transmettre le dossier d'un patient à un collègue s’il n’est pas à l’aise pour des raisons morales avec certaines procédures médicales.
Si le médecin refuse de suivre la directive il s'expose à des mesures disciplinaires.
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