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L'Ontario suspend temporairement les expulsions résidentielles

Jeudi 14 janvier 2021

Le gouvernement de l'Ontario a pris un décret d'urgence pour suspendre temporairement l'exécution des évictions résidentielles et s'assurer que les gens ne seront pas forcés de quitter leur logement durant la situation d'urgence déclarée par la province et pendant que le décret ordonnant de rester à domicile est en vigueur.


La Commission de location immobilière (CLI) continuera tout de même à examiner les demandes d’expulsion et à rendre des ordonnances. Ces ordonnances ne pourront être exécutées tant que l'état d'urgence sanitaire sera en vigueur.


C'est la deuxième fois en moins d'un an que la province suspend les expulsions résidentielles.


CRÉDIT PHOTO : Journal Metro


Gouvernement de l'Ontario
MIFO 2015-2016
Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario
Nouvelle Scène - Gilles Desjardins
ACFO
Desjardins
CHEO
Multivesco - Domaine de la Rivière Nation
Gouvernement du Canada
OLG
Ottawa Ville bilingue
Muséoparc Vanier
Cooperators
FCRC
Luc Bessette
SEO
CECCE
Orchestre Symphonique d'Ottawa
FONDATION TRILLIUM
Montfort
La Cité
Marcil Lavallée
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