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Des autocollants anti-taxe carbone obligatoires d

Des autocollants anti-taxe carbone obligatoires d'ici le 30 août ?

Mardi 11 juin 2019

L'Ontario veut que les exploitants de stations-service arborent des autocollants anti-taxe carbone d'ici la fin de l'été.


Un projet de règlement fixerait le 30 août comme jour d’entrée en vigueur de l'exigence et détaillerait la manière dont les autocollants doivent être affichés.


La proposition est ouverte aux commentaires jusqu'au 9 juillet.


La loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars par jour pour les exploitants de stations-service qui ne se conformeraient pas à ces exigences.


La Chambre de commerce de l'Ontario a déclaré que ses membres sont préoccupés par la "nature politique" des autocollants et considèrent l'obligation de les afficher pour les exploitants comme une violation de leurs droits et libertés.


Crédit Photo : Pumptalk


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