Rogers devant la Cour Suprême

Jeudi 08 octobre 2015

Les municipalités canadiennes ont-elles pleinement le droit de prendre des décisions concernant l’aménagement de leur territoire? C’est le fondement de la question qui sera débattue devant la Cour Suprême à Ottawa demain. Dans une cause qui oppose Rogers Communications et la ville de Châteauguay, le tribunal devra trancher à savoir si la municipalité avait le droit de s’opposer à l’érection d’une tour de transmission sur un site en bordure d’un secteur résidentiel. La municipalité en banlieue de Montréal avait offert à l’entreprise, un site alternatif qui n’affecterait pas le territoire de diffusion, offre que Rogers avait refusé. La présidente de l’union des municipalités du Québec, Suzanne Roy.