Recours judiciaire franco-ontarien: des éventuels fonds fédéraux
Mardi 20 novembre 2018
Bonne nouvelle pour les Franco-Ontariens, dans la foulée des compressions qui touchent l’Ontario français.
Le gouvernement fédéral vient d’annoncer la composition des comités qui détermineront quelles causes vont être éligibles pour obtenir du financement du Programme de contestation judiciaire.
Cette nouvelle surgit à un très bon moment, alors qu’un éventuel recours judiciaire contre le gouvernement provincial pourrait survenir.
Rappelons qu'il y a un an et demi, le gouvernement annonçait le rétablissement du Programme de contestation judiciaire.
Crédit photo: Archives #ONfr