Phénix: une action collective contre le gouvernement du Canada autorisée

Jeudi 26 avril 2018

Une action collective contre le gouvernement du Canada a été autorisé pour les employés touchés par les ratés du système de paye Phénix.

C’est la Cour supérieure du Québec qui a récemment autorisé l'exercice d'une action collective, qui vise à assurer le remboursement des salaires qui demeurent impayés et à obtenir des dommages-intérêts.

Dans sa décision rendue le 3 avril dernier, le juge Jean-François Émond a toutefois mis un bémol quant aux catégories d'employés visés.

Les employés ayant le droit de présenter un grief en vertu de l'article 208 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral ont été exclus du groupe.

Les principaux employés qui y demeurent sont ceux qui n'ont pas accès au système de grief, dont les étudiants, les occasionnels et les retraités.