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L’Ontario veut moderniser ses tribunaux

L’Ontario veut moderniser ses tribunaux

Lundi 29 août 2016

Un spécialiste du droit s’inquiète de l’initiative du nouveau procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi, qui dit vouloir moderniser le système de justice. Le successeur de Madeleine Meilleur veut faire en sorte que les citoyens puissent déposer des poursuites civiles par voie électronique, une pratique déjà courante à la Cour des petites créances. Mais il s’agit d’une cour beaucoup moins complexe que celle de droit civil, prévient le professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Gilles Levasseur.

M. Levasseur craint qu’une demande mal formulée soit rejetée avec dépends pour le plaignant


crédit photo: radio-canada.ca


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