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Loi 68 : les CUPR implantent certaines mesures

Loi 68 : les CUPR implantent certaines mesures

Jeudi 15 février 2018 | ACTUALITÉ

Auteur : Journaliste

Les maires des Comtés unis de Prescott et Russell ont adopté certaines mesures en lien avec nouvelle loi 68 pour éviter les mauvaises surprises.


L’administration des comtés a décidé d’adopter une approche proactive pour la Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne.


L’embauche d’un commissaire à l’intégrité responsable de traiter les plaintes relatives aux conflits d’intérêts municipaux, se fera d’ailleurs d’ici juin prochain.


D’autre part, la participation d’un membre du conseil à une réunion par des moyens de communication électroniques est un exemple de mesure mise en veilleuse.


Notons qu’en vertu de la nouvelle loi, la présence d’un élu participant à une réunion par voie électronique ne comptera pas dans le calcul du nombre minimal d’élus pour qu’une décision d’un conseil soit validée.


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